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STATUTS
Article 1er II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Tapis de tradition – TRAD »
Article 2 - Objet Cette association culturelle a pour but de rassembler et d’informer les amateurs de tapis de tradition, d’assurer par tous médias la promotion culturelle et la diffusion des tapis de tradition. Article 3 - Siège social Le siège social est fixé au 7 rue Hippolyte Maindron – 49000 ANGERS Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition L'association se compose de : - membres fondateurs ; • membres d'honneur ; • membres bienfaiteurs ; • membres actifs ou adhérents. Article 5 - Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, sans avoir à motiver sa décision, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 – Membres Sont membres fondateurs les premiers membres de l’Association ci désignée. Sont membres d'honneur, ceux qui sont désignés comme tels par le Conseil d’Administration; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuel-lement une cotisation et qui ont été agréés par le Conseil d’Administration Article 7 - Radiation La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 - Ressources Les ressources de l'association comprennent : 1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ; 2°) les subventions de l' état, des régions, des départements et des collectivités locales ; 3°) Les recettes des activités de l’Association ; 4°) Mécénat et partenariat d’entreprises. Article 9 - Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil d’au plus six membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : • un président ; • un vice-président; • un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ; • un trésorier Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers ; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le président, dûment mandaté par le Conseil d’Administration est habilité à ester en justice et à représenter l’Association. Article 10 - Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécu-tives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11- Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Seuls disposent du droit de vote les membres fondateurs et les membres actifs, membres de l’Association depuis plus d’un an.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année . Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Sauf dispositions contraires, les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. Article 12 - Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres disposant du droit de vote, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Article 13 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, détenteurs du droit de vote, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformé-ment à l'article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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