Philharmonique portugaise de Paris Divulguer, enseigner et préserver la musique d'harmonie www.klubasso.fr/philporparis
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PHILHARMONIQUE PORTUGAISE de PARIS FILARMONICA PORTUGUESA de Paris Fondé le 1 Novembre 1987 journal officiel du 22 Juillet 1992 _______________________________________________________________________________________________________________________
Règlement intérieur de la Philharmonique Portugaise de Paris, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 29 juin 1992 à la préfecture de police, et publiée au Journal Officiel du 22 juillet 1992.
- Préambule - Ceci constitue le règlement intérieur de la Philharmonique Portugaise de Paris. Conformément aux statuts de l'association, il est établi et voté par le conseil d'administration. Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association. Comme son nom l'indique, le champ d'action de l'association Philharmonique est de préserver, enseigner et divulguer la musique d’harmonie.
- Conditions d'admission – Les montants des cotisations sont fixés comme suit : • la cotisation annuelle des membres actifs personnes physiques est fixée à un montant minimum de 32 euros, tout autre montant supérieur est au choix de l'adhérent. • Chaque adhèrent peut faire adhérer son conjoint au tarif famille, soit moitie prix • Les musiciens sont exonères de cotisation • la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixée à un montant de 100 euros minimum, sans limite, au choix de l'adhérent. Le montant choisi par les membres actifs personnes physiques et des membres bienfaiteurs est confidentiel. La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de l'association sans distinction de la qualité de membre. Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association. Une demande d'adhésion accompagnée des informations suivantes peut être adressé au siège de l’association 30 av. des Gobelins 75013 Paris: • nom et prénoms • date et lieu de naissance • montant de la cotisation
• adresse postale • téléphone • les motivations qui le poussent à rejoindre l'association Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Le résultat de la demande d'adhésion sera communiqué par un courrier postal, accompagné d'un exemplaire des statuts et du règlement intérieur. Une fois l'adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d'un délai d'un mois pour régler le montant de sa cotisation, par chèque ou espèces. Si après ce délai, aucun règlement n'est parvenu au Secrétaire, l'adhésion sera annulée. Le Secrétaire accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un courrier. Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Pour renouveler son adhésion, l'adhérent aura un délai de trois mois pour payer le montant de la cotisation (donc entre le 1er janvier et le 31 Mars). Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser toute ré- adhésion (voir code de conduite). La qualité d’adhèrent se perd par : - La démission - La radiation - Le décès
La radiation pour non payement, motif grave, entrave à la poursuite du but fixé par l’assemblée générale est prononcée par le conseil d’administration. L’intéressé sera informé par lettre d’une réunion avec le conseil d’administration. - Elections - Il peut être utilisé deux types de présentation aux élections : 1) plusieurs listes a) - au moins 6 personnes par liste b) - chaque liste doit comporter la composition exacte du bureau 2) liste unique - L’assemblée doit élire le président qui en suite composera le bureau Dans une liste il doit y avoir au moins 50% de musiciens Toute personne qui voudra se présenter aux élections afin de faire partie du bureau ou conseil d’administration doit être adhèrent de l’association depuis au moins trois mois. Tous les musiciens ont le droit de vote même s’ils sont mineurs Le bureau et le conseil d’administration sont élus pour une période de deux ans.
Tous les membres du bureau et du conseil d’administration son rééligibles En cas exceptionnel de démission du Président ou de 50% du bureau de nouvelles élections doivent être réalisées. Les adhérents qui ne peuvent pas être présents physiquement pour voter peuvent se faire représenter par un autre adhèrent à travers une procuration signée et datée. La limite par adhérent a été fixée à deux procurations.
- Fonctionnement – Tout acte ou prestation effectuée au bénéfice de tiers au nom de l'association, par l'un ou plusieurs de ses membres, devra être autorisé par le bureau. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier. Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association par un adhérent extérieur au bureau sans l'accord préalable. Les membres du bureau ont toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'association, sous réserve de l'accord du président et du trésorier. Toutefois, le bureau doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 500 euros. Les signatures de quatre membres du bureau mandatés pour la signature de cheques doivent être déposés à la banque. Pour l’émission d’un cheque deux signatures sont nécessaires Pour les dépenses courantes une somme en espèces est tenue par le trésorier. Cette somme ne doit jamais dépasser 500 euros. - Code de conduite – Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association. Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entraîner un préjudice moral ou matériel à l'association. -Matériel – Un dossier sera mis à jour signé et daté par chaque musicien avec le détail de tout le matériel appartenant à la philharmonique qui lui a été confié Si un musicien abandonne l’association il doit rendre tout le matériel en sa possession appartenant à la philharmonique
Ce règlement intérieur a été approuvé lors de l’assemblée générale du 4 juin 2004.
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