CRÉEZ VOTRE SITE D'ASSO FACILE À GÉRER


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION - CGU CGV
version 1.2 du 01/09/2016

En vous inscrivant, vous acceptez les CGU/CGV. Si après inscription, vous n'acceptez plus ces conditions, demandez au Service Assistance de résilier votre compte.

Le non-respect de ces CGU/CGV peut entraîner un blocage temporaire de votre compte, ou une résiliation définitive de votre compte sans remboursement.


1. OFFRE KLUBASSO
En échange d'un abonnement payant annuel, Klubasso vous offre un site que vous administrez vous-même, avec la gestion de vos fiches de membres. Vous pouvez acheter des services supplémentaires, appelés "options payantes".


2. SITE NON-ACCEPTÉ PAR LES DIRIGEANTS DE VOTRE ASSO
Vous avez le droit de créer un site de votre asso qui ne soit pas le site officiel de votre asso. Il suffit de le préciser clairement sur votre site. PAR CONTRE si les dirigeants n'acceptent pas votre site, ils peuvent demander à Klubasso de fermer votre site.


3. ÉVOLUTION DES TARIFS
1. Les prix sont en TTC avec TVA non-applicable pour cause de statut d'auto-entrepreneur. En cas de changement de statut avec TVA applicable, la TVA sera ajoutée au coût de l'abonnement annuel.
2. Klubasso utilise des prestations payantes pour vous fournir cette offre. Si ces prestations augmentent, le prix de votre abonnement annuel augmentera logiquement aussi.


4. SI PAIEMENT ANNUEL NON-EFFECTUÉ
Les sites dont le paiement annuel n'a pas été effectué sont automatiquement bloqués par le programme. Au bout de 3 mois de non paiement, le site sera automatiquement supprimé.


5. RESPONSABILITÉ
Klubasso met à votre disposition un outil d'édition pour créer votre site, mais vous êtes seul responsable du contenu que vous ajoutez dans votre site.


6. PANNE HÉBERGEMENT
Pour vous assurer un service de qualité maximale, Klubasso héberge votre site chez le leader français de l'hébergement. En cas de panne d'hébergement, Klubasso ne peut être tenu responsable. À savoir qu'être le leader n'empêche pas les pannes, mais assure une plus grande réactivité pour les réparer.


7. PERTE DE DONNÉES
Pour vous assurer un service de qualité maximale, Klubasso héberge votre site chez le leader français de l'hébergement. En cas de perte de données, Klubasso ne peut être tenu responsable. Nous vous conseillons de toujours garder une copie sur votre ordinateur de tout ce que vous ajoutez à votre site (textes, images, documents).


8. PIRATAGE
Pour vous assurer une sécurité maximale, Klubasso héberge votre site chez le leader français de l'hébergement. En cas de piratage, Klubasso ne peut être tenu responsable. Nul n'est à l'abri d'un piratage, il n'existe aucune sécurité informatique 100% fiable.


9. RESPECT DES AUTRES
Les propos agressifs, provocateurs, irrespectueux, incitant à la haine/racime/violence ne sont pas tolérés. Exprimez-vous toujours dans le cadre de la loi française et le respect des autres. Respectez vos visiteurs. Si vous avez un différend avec une autre association, il est interdit de le régler publiquement sur votre site ou son site.


10. RESPECT DE KLUBASSO
Respectez l'équipe Klubasso. Tout comportement agressif ou irrespectueux sera sanctionné soit par un blocage temporaire de votre compte, soit par une résiliation définitive de votre compte sans remboursement. Si vous avez un différend avec Klubasso, réglez-le directement avec le Service Assistance. Il est interdit de régler un différend ou dénigrer Klubasso publiquement sur votre site ou d'autres sites, ceci pour éviter les actes malveillants destinés à déséquilibrer l'harmonie sur Klubasso.


11. MODIFICATIONS OBLIGATOIRES
Le Service Assistance peut vous demander une modification obligatoire suite à une mauvaise utilisation du programme. Vous êtes sur une plateforme communautaire, la qualité de la plateforme dépend de l'ensemble des sites de la plateforme. Un site de bonne qualité profite à tous les autres sites, un site de mauvaise qualité plombe la qualité générale de la plateforme. Les autres associations inscrites s'inspirent des autres sites, il ne faut pas laisser les erreurs d'utilisation se copier et proliférer.
En cas de modification obligatoire non-réalisée dans le délai imparti, votre site sera bloqué. Il sera débloqué lorsque vous aurez réalisé la modification obligatoire demandée.


12. RÉUTILISATION DE VOTRE CONTENU
Klubasso peut réutiliser des éléments ou parties d'éléments de votre site (textes, images, documents) sur son portail ou dans sa communication, dans l'objectif de faire votre promotion ou la promotion de Klubasso.


13. LETTRES D'INFOS KLUBASSO
Vous recevez régulièrement la lettre d'info de Klubasso qui vous informe de l'évolution des services. Vous ne pouvez pas vous désabonner de cette lettre.


14. ENVOI DE VOS LETTRES D'INFOS
L'envoi massif de mails est toujours délicat car il peut être assimilé à du spam (courrier publicitaire non-sollicité) et être automatiquement rejeté par le destinataire. Nous sommes donc limités par des contraintes techniques et des quotas. Si ces limites sont atteintes, la fonction d'envoi de lettres d'infos pourra être limitée ou désactivée.


15. PUBLICITÉ ABUSIVE
Votre site ne doit pas devenir la vitrine d'une société qui vous dédommage (argent, troc) pour faire sa promo, sauf si c'est un partenaire officiel de votre association.


16. REFUS D'INSCRIPTION
Klubasso peut refuser une inscription sans avoir à se justifier.


17. RÉSILIATION
Pour résilier votre compte, faîtes votre demande au Service Assistance. Une confirmation vous sera demandée. Dès que vous confirmez, votre compte est supprimé. Toutes les données de votre site seront supprimées de manière irréversible. La résiliation se fera sans remboursement. Votre compte peut être résilié par Klubasso si vous ne respectez pas les CGU/CGV.